Un nouveau projet de loi, qui présente d’étranges ressemblances avec l’ancienne SOPA vient d’être publié aux Etats-Unis. SOPA n’avait pourtant pas abouti grâce à une mobilisation générale du monde de l’Internet.
Néanmoins le nouveau projet, appelé The Intellectual Property Attaché Act ressemble étrangement en partie à SOPA. Discrètement attaché soumis à l’examen des sénateurs ce week-end, l’IP Attaché Act aurait pour objectif de créer une task force internationale dédiée à la protection de la propriété intellectuelle, ainsi que d’améliorer la promotion des lois anti-piratage dans le monde entier.
Les défenseurs d’un Internet plus ouvert ont ainsi été informé lors de la publication par le site Politico de la mise en évaluation de ce nouveau projet, à l’initiative du député Républicain Smith (créateur de Sopa).
Ainsi l’IP Attaché Act permettrait aux autorités de de promouvoir des lois anti-piratage dans le monde. Ce genre de mesure est évidemment dédié, entre autre, à la Chine, qui autorise la vente de produits piratés.
Apparement, ce nouveau projet de loi serait une autre tentative d’appliquer des lois décidées entre politiciens, sans débat public préalable, sur des questions technologiques pourtant majeures.
Le porte-parole du représentant Darrell ISSA, un opposant de longue date du projet SOPA, a déclaré à Techcrunch :
« Rep Issa est décidé à soutenir le projet de loi, avec de légères modifications. La Intellectual Property Attaché Act est dédiée aux personnes et aux entreprises Américaines qui subissent des violations de la propriété intellectuelle dans certains pays étrangers. Le projet de loi a pour but d’installer des succursales du bureau Américain de la propriété intellectuelle (USPTO IP) dans la plupart des pays du monde, en se concentrant sur les lieux où des créateurs d’emplois Américains et les innovateurs sont confrontés à des niveaux particulièrement élevés de problèmes en terme de propriété intellectuelle. Ces bureaux doivent travailler avec les gouvernements étrangers pour aider à protéger la propriété intellectuelle dans les pays concernés. Il s’agit d’un avantage net pour tous les détenteurs de propriété intellectuelle et les consommateurs. En outre, les bureaux seront en mesure de proposer des formations et d’autres programmes comme le fait d’aider la police locale pour faire face à la contrefaçon. Ces représentations seront financées par les frais de dépôt de marque et de brevets, ce qui signifie que le projet de loi a un impact neutre, du moins financièrement. En outre, nous espérons qu’une modification sera apportée à la législation avant qu’elle ne soit évaluée, qui permettrait d’ajouter le commerce équitable à la liste des exceptions «
